Les parties reconnaissent qu'Internet est un réseau ouvert, constitué
par l'interconnexion à l'échelle internationale de réseaux
informatiques. Les réseaux peuvent avoir des capacités
de transmission inégales et des politiques d'utilisation propres.
Nul ne peut garantir le bon fonctionnement d'Internet dans son ensemble.
L'accès au site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7,
sauf en cas de force majeure ou d'un événement de maintenance
du site.
L'exploitant ne saurait être tenu responsable des temps d'accès
à son site Internet en raison des défaillances ou dysfonctionnements
du réseau Internet.
De même, l'exploitant ne saurait être tenu responsable de
l'interruption des services "on line" lorsqu'il est amené
à interrompre momentanément l'accès à tout
ou partie de son site pour résoudre un problème technique
ou pour faire évoluer celui-ci.
L'utilisateur peut souhaiter bénéficier des services proposés
sur le site : il devra, dans ces conditions, laisser dans un formulaire
prévu à cet effet, ses coordonnées.
Dans tous les cas, l'utilisateur, par son utilisation même du
site, est censé avoir approuvé les présentes conditions
générales d'utilisation.
En application
du code de la propriété intellectuelle, tous les éléments
de ce site Internet (mise en forme, images, textes, logos, bases de
données, programmes, etc. ...) sont la propriété
pleine et entière du Pays de l'Albigeois et des Bastides.
Toute reproduction ou représentation partielle ou intégrale
de ce site, des marques et logos, des bases de données utilisées
par le site, est interdite sur tout support sans l'accord express de Ledtic.
La création d'un lien hypertexte vers une des pages du site Web
est autorisée uniquement dans le cas où elle se ferait
vers la page d'accueil du site, hors d'éventuelles "frames"
et avec l'ouverture d'une nouvelle fenêtre du navigateur utilisé.
Le non-respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer
une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou
pénale de l'auteur de la contrefaçon.
Par exception aux dispositions ci-dessus, les articles documentaires
en libre consultation sur le site peuvent faire l'objet d'une reproduction
sur un support papier ou un support électronique, sous réserve
de la citation de la source sous la forme suivante
" crédit : www.pays-albigeois-bastides.org
" .
Le Pays de l'Albigeois et des Bastides s'engage
à ne pas divulguer les messages e-mails reçus au moyen
d'une messagerie électronique.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ("informatique
et libertés"), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès,
de modification, de rectification et de suppression des données
qui le concernent soit par courrier électronique ( contact@pays-albigeois-bastides.org.)
soit par courrier à l'adresse : Le Pays de l'Albigeois et des Bastides - 69 av. Jean Jaurès - 8160 Saint Juéry.
Le Pays de l'Albigeois et des Bastides n'apporte
aucune garantie quant à l'utilisation des informations présentes
sur le site. Il ne sera pas responsable du préjudice ou dommage
pouvant résulter de l'utilisation par un utilisateur du site
des informations présentes sur le site, ni d'erreurs ou omissions
dans celles-ci.
L'utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet
ne sont pas protégées notamment contre des détournements
éventuels.
L'utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet
peuvent être réglementées en termes d'usage ou être
protégées par un droit de propriété. L'utilisateur
est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge
et transfère sur Internet.
L'utilisateur reconnaît que toutes informations à caractères
diffamatoires, incitant à la haine raciale, à la violence,
à la pornographie ou à caractère pédophile
sont interdites et qu'il engage sa responsabilité pénale
en contrevenant à ces dispositions.
L'utilisateur reconnaît que Le Pays de l'Albigeois et des Bastides ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur
le contenu des services accessibles sur Internet par des liens à
partir du site www.pays-albigeois-bastides.org
Le Pays de l'Albigeois et des Bastides ne pourra
être tenu pour responsable en cas de poursuites judiciaires à
l'encontre de l'utilisateur du fait de l'usage du site et de ses services
accessibles via le réseau Internet.
L'utilisateur reconnaît que tout site peut faire l'objet d'intrusions
de tiers non autorisés et être en conséquence corrompu,
et que les informations circulant sur Internet ne sont pas protégées
contre des détournements éventuels.
Tout site ayant un lien hypertexte avec le présent site n'est
pas sous le contrôle de ce dernier, qui décline par conséquent
toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur
est seul responsable de leur utilisation.
Le Pays de l'Albigeois et des Bastides peut modifier ses services sans préavis et sans autre formalité que de porter ces modifications dans ses conditions générales et particulières en ligne.
Tous
services disponibles sur ce site sont soumis à la loi française.
En cas de contestation sur l'interprétation, l'exécution
et la réalisation d'une des prestations commandées en
ligne, le litige sera, à défaut d'accord amiable, de la
compétence exclusive des tribunaux compétents d'Albi en
France dans le Tarn.
Les conditions générales du site ont pour objet de définir
les modalités d'usage de ce site.